Conditions Générales d'Utilisation (CGU) / Conditions de Service - Café Corto

1. Présentation du Site

Le site Café Corto est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de café de spécialité et de produits issus de l'agriculture biologique. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions de Service.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser d'utiliser les services de Café Corto.

3. Accès aux Services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Café Corto s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Café Corto (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Café Corto. Toute reproduction, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• De transmettre tout contenu illicite, nuisible ou diffamatoire.

• De tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou d'accéder à des données non autorisées.

• D'utiliser les services à des fins commerciales non autorisées.

6. Création de Compte

Pour passer commande, l'utilisateur peut être invité à créer un compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer Café Corto dans les plus brefs délais.

7. Responsabilité du Prestataire

Café Corto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et une mise à jour sécurisée du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La responsabilité de Café Corto ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Café Corto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.

9. Modification des Services et des Conditions

Café Corto se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des services à tout moment. Les conditions de service peuvent également être mises à jour régulièrement. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable

Les présentes conditions de service sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.