Conditions Générales de Vente (CGV) - Café Corto

1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Café Corto. Ces produits (café de spécialité, café bio, accessoires) sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'apparence des packagings.

2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Café Corto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3. Commandes

L’acheteur souhaitant acquérir un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées.

• Valider son panier en ligne après vérification.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé par le vendeur.

4. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé (type PayPal ou équivalent SSL) garantissant le cryptage des informations transmises.

5. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Café Corto. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours, le contrat peut être résilié et l’acheteur remboursé.

6. Garantie et Retours

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit (hors ouverture du sachet de café qui, par nature, est périssable et ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène), il pourra être retourné à Café Corto pour échange ou remboursement. Les réclamations doivent s’effectuer par voie postale ou via le formulaire de contact du site dans un délai de trente jours après livraison.

7. Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens pour la vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Café Corto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, des éléments du site.

9. Données à caractère personnel

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les informations relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant.

10. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix. Conformément au Code de la consommation, Café Corto s'engage à proposer un dispositif de médiation de la consommation pour tout litige non résolu à l'amiable.